🧑⚕️ Vous êtes un professionnel de santé et souhaitez céder votre patientèle ? Savez-vous que votre plus-value peut être totalement ou partiellement exonérée ?
La cession d’une patientèle peut générer une plus-value professionnelle. Mais avant de calculer combien vous allez payer, il faut surtout vérifier si vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération.
1️⃣ L’exonération liée aux recettes (art. 151 septies du CGI) : ce premier dispositif peut concerner les professionnels libéraux qui exercent leur activité depuis au moins 5 ans et dont le niveau de recettes respecte certains seuils. Selon le montant des recettes, l’exonération peut être totale ou partielle. Il s’agit donc d’un premier régime à examiner lors de la cession d’une patientèle.
2️⃣ Vous envisagez de vendre votre cabinet à l’occasion de votre départ en retraite ? Un autre dispositif peut alors être applicable (art. 151 septies A du CGI). Sous certaines conditions, notamment une activité exercée pendant au moins 5 ans et un départ en retraite intervenant dans le délai prévu par le dispositif, la plus-value professionnelle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. Pour un professionnel de santé qui prépare son départ en retraite, ce régime peut donc être particulièrement intéressant.
3️⃣ Un dispositif spécifique peut s’appliquer lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité (art. 238 quindecies du CGI). Sous réserve du respect de l’ensemble des conditions, l’exonération peut être totale lorsque la valeur des éléments transmis est inférieure à 500 000 €.
👉 Il n’existe pas une réponse unique et chaque situation doit être analysée au cas par cas. Tout dépend notamment de votre situation personnelle, de votre niveau de recettes, de la durée d’exercice de votre activité, de ce que vous cédez et des modalités de la transmission.
⚠️ Une exonération fiscale ne s’improvise pas : une erreur dans l’analyse de votre situation ou dans les modalités de la cession peut remettre en cause le bénéfice du dispositif.
C’est pourquoi il est essentiel d’anticiper la cession et de faire valider en amont l’éligibilité au régime d’exonération retenu 📩
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